Conditions d’annulation totale de la réservation :
 
* Pour les réservations (hors réservation non annulables et non remboursables), le délai à respecter pour une annulation sans frais de la réservation dépend de la durée totale du séjour initialement réservé et du nombre de logements réservés.
L’annulation est sans frais :
Pour tout séjour compris entre 1 et 9 nuits : la veille du jour de l’arrivée, à 12H00
Pour tout séjour de 10 nuits et plus : cinq (5) jours avant l’arrivée, à 12H00

Au-delà de ces délais et en cas de non présentation de l’occupant le jour de l’arrivée, La Potinière du lac Appartements se réserve le droit, d’appliquer les frais d’annulation suivants :

prélèvement de la valeur d’1 nuit au tarif réservé, pour tout séjour compris entre 1 et 3 nuits
prélèvement de la valeur de 2 nuits au tarif réservé, pour tout séjour compris entre 4 et 9 nuits
non remboursement des arrhes hébergement versées pour les séjours de plus de 10 nuits.
 
* S’agissant des prestations annexes sélectionnées lors de la réservation : Les prestations suivantes ne seront pas facturées : Kit petit déjeuner ; taxes de séjour ; frais de ménage de séjour ; frais de service. Le montant des autres prestations annexes réservées restera exigible en totalité.  

Extrait des conditions générales de vente

Article 1. Réservation
1.1 La réservation d'un Appartement n'est valable qu'après confirmation écrite de son acceptation par la Potinière du Lac Appartements sous forme de courrier électronique envoyé au client et récapitulant les conditions du séjour réservé.

1.2 Une réservation multiple est une réservation portant sur deux (2) Appartements et plus, et réalisée par une même personne morale ou personne physique. Par défaut, la Clé d'accès aux logements sera unique et ouvrira l'ensemble des appartements de la réservation.
Article 7. Arrivée et départ
L’accès à l’hébergement s’effectue à partir de 15H00 (heure locale) le jour de l’arrivée.

La libération de l’hébergement doit avoir lieu avant 10H00 (heure locale) le jour du départ. Au-delà, une nuitée supplémentaire sera facturée.

En dehors de cette plage horaire, la fonctionnalité d’accès aux hébergements n’est pas activée sur le QR Code. Par défaut, le QR Code ouvre tous les hébergements d’une même réservation.

La Direction/Le Gérant n'étant pas forcément présent lors de l'arrivée, toute anomalie constatée dans le logement le jour de l'arrivée doit être signalée ce même jour.

Le jour du départ, le ménage de l’hébergement sera réalisé par l'équipe de nettoyage de la Potinière du lac Appartements, à l’exception du coin cuisine et de la vaisselle. Il vous incombe d’effectuer les tâches suivantes : La vaisselle doit être propre et rangée dans les placards, la cuisine nettoyée, les poubelles vidées et apportées dans les locaux prévus pour les déchets. En cas de dégâts dus à votre imprudence ou si l’état de propreté de l’hébergement est jugé non acceptable, des frais de dédommagement pourront être facturés

Article 8. Dépot de garantie/Caution
Un dépôt de garantie d'un montant de 250 euros est demandé à l'arrivée ou pré-autorisé sur la carte bancaire ayant servi à la réservation.
Le dépôt de garantie vous sera restitué à la fin de votre séjour, déduction faite notamment :
- des indemnités retenues aux fins de réparer les éventuels dégâts occasionnés par les occupants (savoir toutes dégradations et/ou troubles de quelle que nature que ce soit tant dans les parties privatives que dans les parties communes de la Potinière du lac Appartements),
- des prestations impayées dont celles optionnelles consommées sur place (petit-déjeuner, parking …),
- du blocage du logement en cas de non respect de l'interdiction de fumer (même à la fenêtre).
- ou d’un ménage supplémentaire si nécessaire.

Article 9. Occupation
Le nombre d’occupants ne peut pas excéder la capacité d’accueil prévue pour l’appartement réservé. Tous les enfants de 3 ans et plus sont considérés comme occupants à part entière.

la Potinière du lac Appartements vous informe qu’il n’est pas possible d’installer des lits supplémentaires dans les Appartements (possibilité de rajouter un lit parapluie pour un bébé sur demande et sous réserve de disponibilité).
Article 10. Mineurs
la Potinière du lac Appartements ne peut pas accueillir de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs représentants légaux. En conséquence, la Potinière du lac Appartements pourra exiger tout document justificatif afin de vérifier la bonne application de cette disposition. En cas d’infraction à cette dernière et dès sa constatation, la Potinière du lac Appartements procédera à l’annulation de la réservation, ou mettra fin immédiatement au séjour.
Article 11. Données à caractère personnel

Seules les données liées à la réservation sont conservées. Aucune autre donnée personnelle n'est conservée ou revendue.

Article 12. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est affiché dans chaque Appartement. Chaque occupant est présumé en avoir pris valablement connaissance. L’occupant s'engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans l'Appartement en bon état général et devra déclarer auprès du propriétaire/gérant tout défaut ou dysfonctionnement. Par ailleurs, il est rappelé que les clients doivent impérativement fermer les accès à l’appartement(baie, fenêtre(s) et porte d’entrée) lorsqu’ils quittent les lieux.
La responsabilité de la Potinière du lac Appartements ne saura être engagée en cas de manquement aux dispositions dudit règlement intérieur.

la Potinière du lac Appartements se réserve le droit de pénétrer dans les Appartements pour réaliser les ménages, contrôler l’état général, faire l’entretien technique et faire appliquer les conditions de sécurité.

Animaux : la Potinière du lac Appartements n'accèpte pas les annimaux. En cas de non respect, la Potinière du lac Appartements se reserve le droit de demander à l'occupant de se conforter à cette disposition du règlement interrieur, le cas échéant, la Potinière du lac Appartements mettra fin immédiatement au séjour.

Sont interdits (dans les logement et/ou les partie communes) :
Les fêtes
Les bougies
Les barbecues (même électriques)
L'utilisation d'éponges grattantes

Tabac :Fumer dans le logement ou les parties communes (même à la fenêtre) est strictement interdit. En cas de non respect de cette obligation, la Potinière du lac Appartements mettra fin immédiatement au séjour et prélevera, sur la caution, le coût d'une nuiteé plus cent vingt euros (120€), en sus des nuités déjà consommées.

Wifi : la Potinière du lac Appartements propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par la Potinière du lac Appartements ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Aparthotel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement.

En cas de non-respect par le Client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, ou dans le cas d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public la Potinière du lac Appartements pourra être amené à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’aurait encore été effectué, ou dans le cas d’un règlement partiel, le Client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement. la Potinière du lac Appartements se réserve également la possibilité de porter plainte ou de signaler les faits aux autorités compétentes.