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Contrat de location/conditions générales Nr


Entre les soussignés :

A. Balliauw – Everaert Patrick et May, Kerkplaats 60 Bus 3, B-2990 Wuustwezel,
GSM : (00 32) (0) 496 522 033 ;Email :balliauw@live.be
propriétaire, dénommé « le bailleur » d’une part,
et
B. Nom et prénom,
Rue et N°
Code postale et lieu
Téléphone GSM,
dénommé « le preneur » d’autre part,
il est convenu et accepté ce qui suit :

Art. 1er Si une ou plusieurs dispositions de cette convention ne sont pas conformes à la loi, totalement ou en partie, les autres dispositions restent d’application

Art. 2 Le soussigné de première part loue au soussigné de seconde part, qui accepte :
- Maison de vacances/Chalet , dénommé « Allongueroye » comprenant 2 étages, comprenant au rez-de-chaussée :un hall d’entrée, un séjour avec terrasse, WC, local technique/remise, coin cuisine equipée de lave-vaisselle, four, four micro-ondes, cuisinière, hotte. Sur l’étage : une salle de bains avec baignoire et lavabo, une salle de bains avec douche, lavabo, toilette., 3 chambres à coucher dans la maison « Allongueroye », Bonnerue 44, B-6663 Mabompré (Houffalize) avec les objets et appareils mentionnés dans l’inventaire dans la maison. 3 places de stationnement pour voitures. La maison est prévu pour séjourner un maximum 6 personnes (max 6 adultes et 2 enfants)
- La maison est connu du preneur, qui déclare l’avoir examiné dans tous ses détails ;
- Le bien est loué comme logement de vacances pour la période mentionnée ci-dessous et pour maximum 6 personnes.
Les parties sont expressément d’accord que ce contrat de bail n’est pas assujetti aux dispositions de la loi sur les baux à loyer pour habitation; par conséquent, le preneur ne peut y établir sa résidence principale ni son domicile.

Art. 3 La location est autorisée et acceptée pour la période de :
Date d’arrivée____ dès ____ heures, pour prendre fin de droit la
Date de départ____ jusqu’au ____heures.

Art. 4 Le loyer (comprenant loyer, nettoyage final) est fixé à la somme de ____ €

Ce loyer est payable comme suit :
1. Un acompte de € 30 % de la somme du loyer et caution a payer dans les 8 jours suivant la réservation
2. Le restant de € 70 % de la somme du loyer et caution à payer 45 jours avant l’arrivée.

Si, à cette date, le montant n’est pas en possession du bailleur, celui-ci est autorisé d’annuler de plein droit la convention, sans constitution en demeure. Les sommes déjà payées ne peuvent pas être revendiquées.

La consommation d’eau, d’électricité, gaz, bois et taxes de séjour n’est pas compris dans le loyer est à charge du preneur et doit être payée séparément. L’acquittement aura lieu à la fin de la période de location et la restitution des clefs, ou sur votre compte bancaire dans un délai de 14 jours. Une caution doit être payé à l’occasion du réservation,pour une somme de 300 €.

Art. 5 Dans le cas où le preneur ne prend pas possession du logement définitivement réservé, le contrat sera résilié de plein droit et sans mise en demeure. Le preneur n’a pas droit à la restitution des montants déjà payés et le bailleur peut réclamer le solde éventuellement restant dû du loyer.

Art. 6 Lors de la prise en possession du logement et la remise des clefs, le preneur doit payer une garantie au bailleur d’un montant de 300 €. Ce montant lui sera remboursé à la fin du bail et la restitution des clefs ou sur votre compte bancaire dans un délai de 14 jours, sous déduction éventuelle des montants dûs pour cause de dommage ou d’autre cause pour laquelle le preneur est responsable. Ce remboursement ne peut signifier que le preneur est exempt de l’indemnisation des dommages éventuels ultérieurement constatés.

Art. 7 La cession de bail est interdite. Le preneur n’est pas autorisé à sous-louer la maison, ni en entier ni en partie.

Art. 8 Le preneur et le bailleur feront un inventaire et une description de lieu lors de la prise en possession du Chalet par le preneur pour les joindre à ce contrat.
Le preneur s’oblige à occuper le bien en bon père de famille et à le restituer au bailleur dans l’état et la propreté tel existant lors de la prise en possession.
Il doit faire immédiatement les réparations à sa charge en vertu de la loi, des coutumes ou le contrat.
Si le preneur omet de faire ces réparations, le bailleur peut, après mise en demeure, les faire lui même, à charge et aux frais du preneur négligeant.
Ceci vaut également lors de la fin du bail et même après le départ du preneur, en dehors du dédommagement auquel le bailleur a droit vu l’indisponibilité du bien pendant la durée totale du nettoyage et/ou de la réparation.

Art. 9 Il est interdit pour le preneur de garder des animaux dans le Chalet.
S’il le fait quand même, un nettoyage et une désinfection complets de l’appartement auront lieu à charge et aux frais du preneur.

Art. 10 Le preneur ne peut exercer aucun recours contre le bailleur du fait de la responsabilité découlant des articles 1386 et 1721 du Code civil.

Art. 11 Le preneur veille à s’assurer contre les risques locatifs.

Art. 12 La maison sera nettoyé par le service du bailleur.
Par ailleurs, le preneur est obligé de respecter les dispositions suivantes :
- de faire la vaisselle et de ranger ;
- de trier les déchets ménagers dans les sacs poubelles, les seaux ou conteneurs y destinés.
- À votre départ la maison sera balayée
- Le poêle sera vidé par le locataire, salle de bains et douche laissé en état net.
Art. 13 Le preneur apportera draps, serviettes et nappes (sauf option « Lits faits » )

Art. 14 Afin de permettre la location ultérieure du Chalet, le preneur ne peut pas enlever les affiches.

Art. 15 Le bailleur a le droit de visiter le bien loué.

Art. 16 Les conditions stipulées ci-dessus doivent être strictement respectées par le preneur sous peine de résiliation immédiate du contrat sans remboursement quelconque.

Ainsi convenu et fait en deux exemplaires, à Bonnerue, le Date _______




Le bailleur, Le preneur,



Balliauw-Everaert Patrick et May. _______,
(nom et signature)

Annulation:
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du paiement des dommages-intérêts à déterminer comme suit:
• Jusqu'à 60 jours avant l'arrivée: 30% du loyer
• Entre 60 jours et 30 jours avant l'arrivée: 50% du loyer.
• Entre 30 jours et 14 jours avant l'arrivée: 80% du loyer.
• Dans les 15 jours avant l'arrivée: 100% du loyer.
En cas d'annulation le montant partiel du caution déjà payé sera remboursé.
Il est recommandé de prendre une assurance annulation