CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE – LES APPARTEMENTS FÉNELON

Bienvenue dans l’univers des Appartements Fénelon, où confort, sérénité et hospitalité sont au cœur de notre démarche. Pour assurer à tous nos voyageurs un séjour agréable et conforme à nos engagements, les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation de nos hébergements. Elles sont réputées acceptées dans leur intégralité dès la réservation du séjour.

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

ARTICLE 2 : DISPOSITION DES LIEUX
L’accueil dans nos logements s’effectue à partir de 16h, heure à laquelle les lieux sont préparés pour vous recevoir dans les meilleures conditions. Le départ est, quant à lui, demandé avant 11h, afin de permettre un nettoyage rigoureux avant l’arrivée des hôtes suivants. Tout dépassement de l’heure de sortie sans accord préalable, même de quelques minutes, est susceptible d’occasionner une facturation de 20€ par demi-heure entamée, ce afin de préserver l’organisation logistique de l’établissement.
Pendant son séjour, le locataire s’engage à jouir paisiblement des lieux, à respecter la tranquillité du voisinage et à utiliser le logement conformément à sa destination d’habitation temporaire.
Les locaux sont strictement non-fumeur. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des logements (y compris à proximité des fenêtres) sous peine de retenue d'une indemnité forfaitaire de 100€ sur la caution.
Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, dans un état correct et vaisselle propre, et linge de lit retiré.
Des frais de ménages additionnels de 20€ peuvent être appliqués après le départ en cas d'abus.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Pour le cas où le locataire a effectué sa réservation pour le jour-même, la communication d’un papier d’identité lui sera exigé (Passeport ou Carte Nationale d’Identité). En cas de non coopération du locataire à ce sujet, l’agence peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités.
L’agence fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de bon usage.
Les charges (eau, électricité) sont comprises dans le montant de la location.
Le linge (draps, serviettes, …) est compris.
Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, l’utilisation des poubelles (respecter le tri sélectif), l’utilisation du parking si un emplacement attitré est fourni.
Le locataire ne peut organiser de fêtes dans les locaux loués. Le non-respect de cette consigne pourra faire l’objet d’une rupture du présent contrat et le prélèvement de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 300€ sur la caution.
Le locataire ne peut emprunter le linge de maison, la vaisselle ou tout autre mobilier à l’extérieur du lieu loué.
Toutes remarques concernant l’utilisation des lieux sera faite par écrit.
En cas de non-respect du règlement intérieur, l’agence peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités.

ARTICLE 3. REMISE ET RESTITUTION DES MOYENS D’ACCÈS
Les clés, badges, télécommandes, codes d’accès ou tout autre moyen permettant l’accès au logement et/ou aux installations annexes (parking, spa, dépendances, etc.) sont remis au locataire pour la durée du séjour exclusivement.
Le locataire s’engage à :
– ne pas dupliquer les moyens d’accès,
– ne pas modifier les codes d’accès qui lui sont communiqués,
– restituer l’ensemble des moyens d’accès au départ, sans détérioration ni altération.
Toute non-restitution, perte, vol, duplication non autorisée ou modification des moyens d’accès est réputée constituer une faute engageant la responsabilité du locataire.
À défaut de restitution lors du départ ou dans un délai maximum de 2 heures à compter de la demande écrite de l’agence, une intervention d’un professionnel (notamment serrurier) pourra être diligentée aux frais exclusifs du locataire, incluant :
– le remplacement des clés et/ou barillets,
– les frais d’ouverture ou accès forcé si nécessaire,
– les frais de déplacement et de main-d’œuvre,
– les frais éventuels de reprogrammation de systèmes électroniques ou de changement de codes.
Le montant des frais pourra être imputé sur la caution. Si le montant excède le dépôt de garantie, le locataire s’engage à s’acquitter du solde sans délai.

ARTICLE 4. GARANTIE, CAUTION ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE
Une empreinte bancaire (non débitée) sera enregistré en garantie. À défaut, un chèque ou dépôt de 300 € en espèces pourra être exigé avant l’entrée dans les lieux. Cette somme vise à couvrir les éventuels dommages, pertes, vols, détériorations ou remises en état rendues nécessaires par une utilisation non conforme des lieux.
Le locataire est entièrement responsable des dégradations qu’il pourrait causer, que ce soit aux meubles, à la literie, aux équipements, aux murs, ou à toute autre partie du logement. En cas de sinistre ou de dommages constatés, la retenue pourra être forfaitaire (150 € minimum couvrant les éléments à remplacer et les frais de gestion) ou calculée au réel sur présentation de justificatifs. En cas de dépassement du montant de la caution, le locataire s’engage à s’acquitter sans délai du solde correspondant.
Tout objet manquant à l’inventaire après le départ du locataire (vaisselle, électroménager, linge, décoration, mobilier, etc.) sera considéré comme un vol sauf signalement préalable et justifié. Un montant correspondant à la valeur de remplacement à neuf sera alors retenu sur la caution, avec un minimum de 50 € par élément. En cas de vol manifeste (cafetières, appareils électroménagers, linge en quantité…), l’agence se réserve le droit de porter plainte et d’engager une procédure judiciaire pour vol et abus de confiance.
Le locataire reconnaît, par l’acceptation du présent contrat, que tout retrait volontaire d’un bien appartenant au logement constitue une infraction susceptible de poursuites.

ARTICLE 5. IDENTIFICATION DES OCCUPANTS
La réservation est établie pour un nombre déterminé de personnes, tel que précisé lors de la réservation. Toute personne supplémentaire non déclarée pourra être refusée ou entraîner un surcoût calculé sur la base de frais proportionnels au tarif en vigueur de la réservation., déduits de la caution. . À défaut de régularisation, l’accès au logement pourra être refusé ou interrompu. Pour des raisons de sécurité, un document d’identité en cours de validité (CNI ou passeport) peut être exigé, notamment pour les réservations de dernière minute. En cas de refus de présentation, l’agence pourra refuser l’entrée dans les lieux, sans que cela ouvre droit à remboursement.

ARTICLE 6. ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux, même familiers, ne sont pas admis dans nos logements, à l’exception de l’appartement Claude Monet, et uniquement sur accord préalable et écrit. En cas d’infraction à cette règle, des frais de désinfection et de remise en état d’un montant forfaitaire de 200 € seront appliqués. La présence d’un animal non autorisé constitue également un motif immédiat de rupture du contrat, sans remboursement possible.

ARTICLE 7 : ETAT DES LIEUX, INVENTAIRE ET ENTRETIEN
Un état des lieux est réputé effectué à l’entrée comme à la sortie. Le locataire dispose de trois heures à compter de son arrivée pour signaler toute anomalie ou dysfonctionnement. Passé ce délai, l’état du logement est considéré comme conforme et accepté. En fin de séjour, le locataire est invité à demander un état des lieux de sortie, au moins trois heures avant son départ.
Tout dommage doit impérativement être déclaré au propriétaire ou à son mandataire dans les 24h de sa survenance.
Le locataire s’interdit de réparer ou de remplacer l’objet du dommage sans l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Il s’engage à rembourser la valeur totale du remplacement de tout les objets mobiliers et/ou matériels cassés, fêlés, ébréché ou détériorés par une usure anormal correspondant à son occupation.
Il est expressément convenu que les détérioration survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de jardin… sont indemnisables. Si le coût global des dommages constatés devaient dépassé le montant de la caution, le locataire s’engage à en parfaire la différence.
L’inventaire des équipements et objets présents dans le logement est réputé opposable au locataire. Tout objet manquant ou remplacé sans autorisation au moment du départ sera considéré comme un manque injustifié ou un retrait non autorisé, pouvant donner lieu à une retenue sur caution ou à des poursuites, conformément à l’article 3.
Le locataire est donc invité à signaler dans les 3 heures suivant son arrivée toute absence ou anomalie concernant l’équipement et le mobilier du logement. Passé ce délai, l’inventaire est considéré comme complet et conforme.

ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le paiement intégral de la location est exigé avant la remise des clés. Ce paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, dont nul ne peut ignorer le contenu au motif qu’il ne les aurait pas lues en totalité.
En cas de retard de paiement, de rejet de prélèvement ou de défaut de règlement dans le cadre d’un recouvrement amiable ou contentieux, des frais forfaitaires de recouvrement de 40 € seront automatiquement appliqués, conformément à la législation en vigueur (article L441-10 du Code de commerce). Ces frais s’ajoutent aux éventuelles pénalités de retard ou indemnités complémentaires justifiées par les démarches entreprises.

ARTICLE 9 : INTERRUPTION DE SEJOUR
Si le locataire décide de quitter le logement avant la fin prévue du contrat, aucun remboursement ne pourra être exigé. Il en va de même si le logement venait à être rendu inutilisable par la faute du locataire (incendie, détériorations, etc.).

ARTICLE 10 . CONDITIONS D’ANNULATION
En cas d’annulation de la part du locataire, les conditions suivantes s’appliquent :
- Pour toute annulation moins de 7 jours avant l’arrivée : aucun remboursement ne sera consenti.
- Pour toute annulation au-delà de 7 jours, un remboursement partiel pourra être effectué, déduction faite de 10 % du montant total au titre de frais de dossier et de gestion.
- En cas de non-présentation à l’heure convenue (et sans information préalable dans un délai raisonnable), la location est réputée annulée, le logement remis en location et le montant versé conservé.
- En cas d’annulation par nos soins (problème technique majeur, indisponibilité, force majeure), un remboursement intégral sera naturellement effectué.

ARTICLE 11 : ASSURANCE
Le locataire est entièrement responsable des dommages qu’il pourrait causer, de manière directe ou indirecte, pendant la durée du séjour. Il lui appartient de vérifier que son assurance habitation couvre les locations saisonnières. En cas de sinistre, une déclaration doit être faite dans les 24 heures, accompagnée des éléments justificatifs nécessaires. Une copie de la déclaration à l’assurance pourra être exigée.

ARTICLE 12. AVIS CLIENTS ET PRESSION COMMERCIALE
Nous attachons une grande importance à votre satisfaction et encourageons les retours constructifs. Toutefois, toute tentative de chantage, menace ou pression exercée en vue d’obtenir un avantage indu (réduction, gratuité, remboursement) sous menace, explicite ou implicite, d’un avis négatif constitue une tentative d’extorsion, pouvant entraîner une indemnité forfaitaire de 150 € prélevée à titre de préjudice moral et commercial. L’agence se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée, notamment en cas de récidive.

ARTICLE 13. INTERRUPTION DE SERVICES INDÉPENDANTE DE NOTRE VOLONTÉ
Parce que nous souhaitons vous offrir la meilleure expérience possible, tout est mis en œuvre pour que votre séjour se déroule sans accroc. Néanmoins, certains imprévus peuvent survenir malgré notre vigilance.
Ainsi, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service ou désagréments causés par des événements extérieurs à notre contrôle : une panne de courant généralisée, une coupure d’eau décidée par la commune, un dysfonctionnement ponctuel de la connexion Internet, ou encore des travaux publics dans le voisinage.
De même, si un appareil venait à tomber en panne malgré un usage normal et des vérifications régulières (télévision, box, électroménager…), nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais pour rétablir la situation, dans la mesure de nos moyens.
Ces situations exceptionnelles, bien qu’indépendantes de notre volonté, ne pourront donner lieu à compensation financière, sauf si elles rendent totalement inhabitable le logement pendant plus de 24 heures consécutives. Dans ce cas, un geste commercial ou un remboursement partiel pourra être proposé, au cas par cas, dans un esprit d’équité et de bonne foi.
Notre priorité reste toujours votre confort et votre satisfaction — dans la limite de ce que la réalité nous permet.

ARTICLE 14. VOL, PERTE OU DÉTÉRIORATION D’EFFETS PERSONNELS
Les Appartements Fénelon déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des locataires, que ce soit à l’intérieur du logement ou dans les parties communes de l’immeuble. Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser ses biens, notamment en veillant à bien verrouiller portes et fenêtres lorsqu’il quitte le logement.
Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé à ce titre, sauf en cas de faute avérée de l’agence. Le locataire est invité à souscrire, s’il le souhaite, une assurance couvrant ses effets personnels pendant la durée de son séjour.
En cas de suspicion de vol ou d’intrusion, le locataire s’engage à en informer immédiatement l’agence et à déposer plainte auprès des autorités compétentes. Une copie du dépôt de plainte pourra être exigée pour tout traitement ultérieur du dossier.


Ces conditions ont pour seul objectif de garantir un séjour fluide, juste et respectueux pour chacun.Tout est fait pour vous accueillir dans les meilleures conditions — à la condition que chacun joue le jeu.