CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Entre le bailleur, la sarl S.E.D.G., Vezou, 47150 Gavaudun, RCS Agen 415.289.222 et le locataire repris au recto.
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet l’habitation principale mais que les locaux sont loués meublés à titre saisonnier. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat et par l’arrêté du 28/12/1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT
Le logement est du type précisé au recto. S'il existe plusieurs logements du même type, le choix du logement précis est laissé au bailleur, sauf accord spécifique entre parties.
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
La durée de location est strictement accordée pour les dates et la durée précisées au recto. Le locataire désirant prolonger son séjour devra en faire la demande au bailleur au moins vingt-quatre heures avant la fin de son bail. Dans le cas où la location serait possible, le locataire versera immédiatement le montant total de la location.
La location commence le jour d'arrivée à 17h. Le locataire s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le jour de départ à 10h au plus tard, et à remettre les clefs au bailleur.
4. CESSION ET SOUS-LOCATION
La location est conclue intuitu personae au profit du seul locataire identifié au recto. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites.
5. RESERVATION
Le contrat de location ne devient effectif qu’une fois l’accord du bailleur donné (sous réserve des disponibilités), et après réception par le bailleur du présent contrat signé accompagné du versement des arrhes ou de toute autre somme convenue. Le solde du séjour restant dû sera versé au plus tard un mois avant la date d’arrivée.
6. ANNULATION
Sauf conditions spéciales convenues séparément, en cas d’annulation par le locataire plus d’un mois avant l’arrivée, les arrhes restent propriété du bailleur ; entre un mois et 15 jours avant l’arrivée, 75% de la location sont dus ; moins de 15 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour est due. L’assurance annulation, si elle est souscrite, peut prendre en charge les frais du séjour dans les limites des clauses du contrat. Les offres à tarif réduit s’accompagnent généralement d’une obligation de paiement de la totalité de la location à la réservation, sans possibilité de remboursement.
Le bailleur, se réserve le droit d’annuler la location en cas de non-règlement de la totalité du séjour un mois avant la date d’arrivée. En cas d’annulation par le bailleur pour cas de force majeure, le montant des sommes versées sera restitué, sans autre indemnité.
Départ anticipé : le client ne pourra en aucun cas demander le remboursement des nuitées non effectuées au cours de son séjour.
Après 24 heures de retard à l’arrivée, sans avoir prévenu le bailleur, le logement sera considéré comme vacant.
7. DEPOT DE GARANTIE - CAUTION
Le locataire remettra au bailleur une caution d’au moins 300 € par logement le jour de l’entrée en jouissance des lieux (chèque ou numéro de carte de crédit), laquelle caution sera détruite (ou restituée au locataire ) dans les 15 jours suivant son départ, sous déduction des sommes qui pourraient être dues au bailleur pour des dépenses de nettoyage ou de réparations ou pour le remplacement d’objets défectueux, détériorés ou manquants, même si ces faits n’apparaissent qu’après le départ du locataire, mais après information préalable de ce dernier et recherche d’un accord amiable.
8. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Les installations sont livrées en bon état de marche et toutes réclamations les concernant, survenant plus de vingt-quatre heures après l’entrée en jouissance, ne pourront être admises. Les réparations après ce délai devront être supportées par le locataire qui demeurera également responsable des installations remises en bon état. Le locataire souffrira toutes réparations nécessaires sans pouvoir demander d’indemnité.
Le logement mis à disposition est meublé et équipé pour un usage normal de durée limitée.
Le locataire vérifiera l’inventaire à l’arrivée et signalera tout manque sous 24heures. Après ce délai, tout manque ou détérioration sera imputé au locataire.
Le locataire devra rendre le logement parfaitement propre et rangé, sauf à décider de payer le forfait nettoyage final.
9. CONDITIONS DE SEJOUR
● Le nombre de personne occupant les lieux ne peut être supérieur à la capacité de couchages du logement loué.
● Les visiteurs sont autorisés sous la responsabilité du locataire qui reçoit. Déclaration à l’accueil à l’arrivée.
● L’usage de taies, draps et housses de couettes est obligatoire. En cas de carence constatée, le linge sera fourni d’office et facturé à double tarif.
● Le bailleur se réserve le droit d’accès au logement pour toute vérification ou réparation.
● Les locataires doivent éviter tous bruits qui pourraient gêner leurs voisins (musique forte, éclats de voix, claquements de portières, etc.). Le silence doit être total entre 23h30 et 8 heures, sauf soirée organisée à la Grange.
● Chiens en laisse autorisés (sauf chiens d’attaque et chiens de défense dangereux, chiens de 1ère et 2ème catégorie) loi N°99-5 du 6/01/99. Présentation obligatoire du carnet de vaccination à jour. Chats, chevaux autorisés.
● Il est interdit de fumer dans tout bâtiment (cendriers fournis pour fumer en terrasse). Barbecues interdits !
● Piscine 16m x 8m x 1.50m de profondeur, pataugeoire 6m x 3m x 0.35m de profondeur, non surveillées. Aire de jeux et installations sportives non surveillées. Il est impératif respecter limites d’âge et autres conditions affichées. Les enfants mineurs sont sous la seule responsabilité des parents.
● Animations variables d’une saison à l’autre, réduites en dehors de la haute saison ou supprimées.
● Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions présentes ou tout règlement affiché, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée aux règlements et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, le bailleur pourra résilier le contrat de location aux torts du locataire.
10. ASSURANCES
Le bailleur assure le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire (dégâts des eaux, incendie, bris de glace). Le locataire reste responsable de ses effets personnels (vol) et a l’obligation de signaler au bailleur, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
11. ELECTION DE DOMICILE - JURIDICTION
Pour l’exécution des présentes, le bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.